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Marques déposées par Commune de ChartresTODO
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Chartres Evénements
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chartres Evénements
Commune de Chartres, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4082699
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/04/2024
Chartres Evénements de Commune de Chartres

Présentation de la marque Chartres Evénements

Déposée le 7 avril 2014 par Commune de ChartresTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Chartres Evénements » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est Commune de ChartresTODO domicilié(e) Hotel de Ville, Place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Chartres, Mme ROUSSEAU Mylène domicilié(e) Hotel de Ville, Place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France.

La marque Chartres Evénements a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chartres Evénements est expirée depuis le 7 avril 2024.

Commune de Chartres a également déposé les autres marques suivantes : Chartres Evénement


Commune de Chartres, collectivité territoriale - Hotel de Ville, Place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France


Ville de Chartres, Mme ROUSSEAU Mylène - Hotel de Ville, Place des Halles - 28019 - CHARTRES cedex - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.